CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. PREAMBULE

1.1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand Abeillus Fragrance, proposant la vente de produits de la marque Abeillus Fragrance, destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’outre-mer.
Toute commande sur la boutique en ligne Abeillus Fragrance, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

1.2 DÉNOMINATION

Le site Abeillus Fragrance, présentant notamment la boutique en ligne Abeillus Fragrance, est édité par ABEILLUS ORIGINE et JARDINS une société par actions simplifiée au capital social de 7,500 euros dont le siège social est situé 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 840 109 318.
Le directeur de la publication est Monsieur Pol-Antoine Hamon en sa qualité de Directeur général de la société.
ABEILLUS ORIGINE et JARDINS est désignée ci-après par Abeillus Fragrance, ou le Vendeur.

1.3. DEFINITIONS

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.
« Site » : désigne le Site Abeillus Fragrance et l’ensemble de ses pages.
« Produit(s) » : désigne les Produits de la marque Abeillus Fragrance disponibles et vendus sur la Boutique en ligne Abeillus Fragrance
« Client(s) » : désigne l’internaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique majeure qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui achète les Produits à des fins non professionnelles.
« Territoire » : désigne l’Union Européenne (hors DOM/TOM Français) et tous pays de livraison figurant sur le Site.

1.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

Abeillus Fragrance vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.
Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.
L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. Abeillus Fragrance ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.
Pour toute question concernant votre commande, Abeillus Fragrance met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint par le biais de notre formulaire de contact : formulaire de contact.

1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).
Cependant des différences d’apparence entre les Produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives d’une non-conformité du Produit livré.
De plus, en fonction du matériel utilisé par le Client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés les illustrations et photographies présentes sur le Site peuvent être différentes des Produits en eux-mêmes.
Abeillus Fragrance se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

1.6. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

2. COMMANDE

2.1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Abeillus Fragrance ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.
La commande est cependant possible en tant qu’invité.
Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.
Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.
Si le Client a choisi de commander en tant qu’inviter, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le Site par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourront être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du Client.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Abeillus Fragrance du contenu de la commande.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Abeillus Fragrance, les produits commandés ne sont plus disponibles, Abeillus Fragrance informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.
En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.
La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.
Abeillus Fragrance se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.
Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, Abeillus Fragrance se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites.
Abeillus Fragrance se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

3. PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.
Abeillus Fragrance a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – PayPal ou Google Pay – mettant en place les mesures 3D Secure.
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.
A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Abeillus Fragrance, et verra sa commande confirmée.

4. LIVRAISON

En passant commande auprès de Abeillus (« Abeillus », « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n’êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer la moindre commande auprès de nous. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s’appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l’avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.

4.1. À propos de Abeillus :

Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par Abeillus, dont le siège social est 14 Rue des Clos-Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison.

4.2. Autres politiques :

D’autres politiques, y compris les suivantes, font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande : Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’achat par vous-même de produits sur notre Site Internet), Politique relative aux cookies, Conditions d’Utilisation du Site Internet.

4.3. Éligibilité :

Pour effectuer un achat via le Site Internet ou pour utiliser l’un des services ou l’une des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition sur le Site Internet, vous avez la possibilité de créer un compte où de simplement valider votre panier d’achat(s). Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations vous concernant ce qui inclut votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux conditions d’inscription à tout moment. En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis. L’achat de Produits via le Site Internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.

4.4. Politique tarifaire :

Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n’accepterons les commandes que s’il n’existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu’ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s’entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s’ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement. Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu’ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.

4.5. Règlement de commande :

Le règlement des achats sur le site s’opère exclusivement en Euros, et peut s’effectuer de la manière suivante : Le paiement par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande, et entièrement sécurisé. Vous effectuez vos achats alors en toute sécurité. Le paiement par PayPal : il s’effectue en ligne lors de la passation de la commande. Il permet également d’effectuer vos achats en toute sécurité. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Dans ce cas, le client sera prévenu par email, et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

4.6. Disponibilité :

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu’ils figurent sur notre Site Internet s’appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

4.7. Erreurs de commande :

Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton « Passer commande » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.

4.8. Confirmation et acceptation de votre commande :

Nous vous enverrons par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer votre commande après l’avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d’Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et nous sera conclu lors de l’envoi de la Confirmation d’Expédition (ou, dans l’éventualité peu probable où, du fait d’une erreur de traitement, aucune Confirmation d’Expédition n’aurait été envoyée, lors de l’expédition des Produits par nos services) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l’adresse suivante contact@abeillus.com en précisant votre numéro de commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n’est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article ou si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation relative à votre paiement.

4.9. Livraison :

Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Lorsqu’il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons suffisamment d’informations pour que vous puissiez exercer votre droit légal de rétractation et pour que vous puissiez adresser toute demande de rétractation au destinataire idoine ou renvoyer les Produits. Pour en savoir plus, merci de consulter les sections concernant les retours et le droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente. Si elle vous est proposée, la livraison gratuite ne s’appliquera qu’à la livraison standard. La livraison sous 24 heures, la livraison express et la livraison internationale sont exclues de cette offre. Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de conclusion du Contrat.

4.10. Inspection :

Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulé dans les clauses ci-dessous).

5. RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Abeillus Fragrance (formulaire de contact) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

6. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Abeillus Fragrance se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Le Client assume les risques de détérioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.
En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.

7.2 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client doit exprimer sa volonté non équivoque de se rétracter. Afin de faciliter l’exercice du droit de rétractation par le Client, Abeillus Fragrance a établi un formulaire de rétractation (lien vers le formulaire de rétractation) qu’il est recommandé d’utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le retourne par voie postale à l’adresse suivante, Abeillus Fragrance, 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison, ou par le biais du formulaire de contact, qui permet de joindre à la demande un fichier, et qui est accessible via le lien suivant : formulaire de contact.
Même si son utilisation est conseillée, puisqu’elle permet d’éviter les incompréhensions quant au but de sa demande, le Client n’est pas tenu d’utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit manifester sa volonté de se rétracter du contrat de façon claire et non équivoque. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l’adresse postale ou l’adresse électronique ci-dessus indiquées pour communiquer à Abeillus Fragrance sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.

7.3. MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. Abeillus Fragrance n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

Les frais de port retour seront à la charge de Abeillus Fragrance qui transmettra l’étiquette d’envoi, Colissimo ou UPS, prépayé au Client avant renvoi de la commande à échanger ou à retourner. Le Client devra ensuite déposer le colis le point de collecte correspondant (Colissimo ou UPS) de son choix. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s).

7.4 LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

Abeillus Fragrance procédera au remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Abeillus Fragrance dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

7.5. SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations relatives aux Produits commandés sur le Site, y compris celles visant à l’échange de Produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du Site qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact formulaire de contact.
Les boutiques de l’enseigne Abeillus Fragrance ainsi que tout point de vente des produits de la marque ne peuvent en aucun cas être sollicités pour des réclamations liées à une commande sur le Site.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Abeillus Fragrance ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution incomplète de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par Abeillus Fragrance.

9. GARANTIES LÉGALES

Abeillus Fragrance n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.\

9.1. NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Abeillus Fragrance est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Abeillus Fragrance qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retournement du Produit sont supportés par Abeillus Fragrance.
Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que Abeillus Fragrance n’aura pas reçu le produit défectueux. Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du produit défectueux par Abeillus Fragrance, le Client aura alors le choix entre :
• Restituer le produit et en demander le remboursement,
• Ou bien garder le produit et solliciter auprès de Abeillus Fragrance le remboursement d’une partie du prix dudit produit.

9.2. EXCLUSION DE GARANTIE

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Abeillus Fragrance, Abeillus Fragrance ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article 9.1 ci-dessus.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client, et plus généralement tout utilisateur du Site, peut être amené à communiquer des données personnelles à Abeillus Fragrance notamment lors de la création d’un espace client, la passation de commande(s), l’inscription à la Newsletter (etc.). Abeillus Fragrance via des traceurs et outils informatiques peut collecter des données de connexion des utilisateurs, comme l’adresse IP ou le temps de connexion.
Abeillus Fragrance est attentif au respect de la vie privée de ses Clients et des utilisateurs du Site.
Abeillus Fragrance met en place des solutions techniques de protection de la confidentialité des données, et porte une attention particulière à ce que seuls les collaborateurs dont les fonctions l’obligent aient connaissance des données personnelles des utilisateurs du Site et des clients.
Les données collectées le sont dans un objectif de traitement des achats effectués par le Client et d’expédition de commande(s). Elles peuvent être utilisées dans un but publicitaire et promotionnel, si l’accord du Client a été préalablement donné (ce peut être par exemple l’envoi de courriels publicitaires après une inscription à la Newsletter Abeillus Fragrance).
Certaines données sont nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes. Le Client n’est jamais tenu de les renseigner, mais Abeillus Fragrance pourra de fait ne pas être en mesure d’exécuter les demandes du Client qui ne les indiquerait pas. Les informations nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes, telles l’adresse postale par exemple, sont de plus communiquées au transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et de la Loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut les consulter, les modifier, les supprimer ou en demander la portabilité.
Pour cela, le Client doit exprimer sa volonté d’accéder, modifier ou supprimer les informations le concernant et il doit s’identifier auprès de Abeillus Fragrance par voie postale à l’adresse suivante Abeillus Fragrance, 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison ou par le biais du formulaire de contact : formulaire de contact.
Abeillus Fragrance se réserve le droit de conditionner l’accès aux données à caractère personnel à la présentation d’un document d’identité en vigueur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE\

Abeillus Origine et Jardins est titulaire du nom de domaine « www.AbeillusFragrance.com ».
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Abeillus Fragrance qui est seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque Abeillus Fragrance, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Abeillus Fragrance, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de Abeillus Fragrance et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Abeillus Fragrance est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

12. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et applicables à tout litige survenant entre Abeillus Fragrance et le Client.
En cas de litige relatif à la boutique en ligne Abeillus Fragrance, le Client prendra dans un premier temps contact avec Abeillus Fragrance afin de chercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

13. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des présentes CGV.
Il reconnait que les informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation lui ont été communiqué, et notamment :
• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix du Produit ;
• Les frais de livraison ;
• L’identité du vendeur, C.I.R, son activité et ses coordonnées de contact ;
• Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;
• Les informations relatives aux garanties ;
• Les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;
• Les autres conditions contractuelles importantes.