1. AVANT PROPOS

Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet marchand www.AbeillusFragrance.com (ci-après « la Boutique en ligne Abeillus Fragrance. »), proposant la vente de produits de la marque Abeillus Fragrance. Ces Mentions Légales peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Abeillus Fragrance.

2. COORDONNÉES

Abeillus Fragrance est une marque de la société par actions simplifiée ABEILLUS ORIGINE et JARDINS au capital social de 7.500 euros dont le siège social est 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 840 109 318. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR52840109318.
Abeillus Fragrance est l’éditeur du site et Monsieur Pol-Antoine Hamon en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur général de la société.
Le site www.AbeillusFragrance.com est hébergé par la société Abeillus Origine et Jardins 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison
Pour toutes questions, veuillez-vous adresser :
• Par courrier : en écrivant à Abeillus Fragrance, 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison
• Par le biais de notre formulaire de contact
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Abeillus Fragrance est titulaire du nom de domaine « www.AbeillusFragrance.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Abeillus Fragrance qui est seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Abeillus Fragrance, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Abeillus Fragrance, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Abeillus Fragrance et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Abeillus Fragrance est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Abeillus Fragrance s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour.
Cependant, Abeillus Fragrance ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Abeillus Fragrance n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Abeillus Fragrance ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Abeillus Fragrance décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que les intrusions) à partir du Site.
Abeillus Fragrance met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Abeillus Fragrance ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en ligne Abeillus Fragrance., nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de Abeillus Fragrance, accessibles sur le site www.AbeillusFragrance.com.

5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Abeillus Fragrance vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.
• Ou de tiers sur le Site ;
• Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
• Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. La Société ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien direct vers la page de présentation d’un site tiers sans autorisation expresse de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à la demande de suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l’objet du Site.

8. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels la Société dispose des droits de propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque de la Société. L’utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CGU.

9. Données personnelles

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

9.1. Finalité du traitement

L’ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de promotion des activités de la Société à travers le Site. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d’études statistiques ou d’analyses. Enfin, les données recueillies sont susceptibles d’être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

9.2. Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs concernés (par exemple quand un Utilisateur donne ses informations au sein d’un des formulaires présents sur le site).

9.3. Destinataires

Les destinataires de ces données sont :
• La Société
• Les partenaires commerciaux de la Société,
• Les sous-traitants de la Société (tels que le prestataire d’hébergement).
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

9.4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux États-Unis).

9.5. Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne. La durée de conservation des données est de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société. L’utilisateur peut solliciter la destruction des données auprès de la Société. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Utilisateur seront automatiquement et définitivement supprimées par la Société.

9.6. Droits des personnes concernées par le traitement

En application de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée par le traitement, dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.
En outre, la personne concernée dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont elle souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple si elle souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’elle était mineure. Par ailleurs, la personne concernée pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles. Elle disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).
Enfin, elle pourra faire valoir son droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative. La personne concernée par le traitement dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles. L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :
• Soit en formulant une demande via le formulaire de demande d’information présent sur le site : https://www.AbeillusFragrance.com
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue des Clos Beauregards, 92500, Rueil-Malmaison
10. Cookies
Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir du terminal de l’Utilisateur.
Dans le cadre de son activité, la Société utilise différents types de cookies et notamment :
Cookie à des fins de fonctionnement du site (Obligatoire) :
Ces cookies sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site et ne peuvent être paramétrés. Ils nous permettent de vous offrir les principales fonctionnalités du site (langue utilisée, résolution d’affichage, sécurité du site, …).
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Les Utilisateurs peuvent accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par la Société, selon les modalités prévues à l’article 9.6 ci-dessus.